Article D5321-10

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er mai 2012.

Carte de l'article D5321-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29