Article D5321-7

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2012.

Carte de l'article D5321-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 15 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 15 septembre 2007 au 5 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 5 septembre 2009 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1088 du 2 septembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 septembre 2012 (en vigueur)