Article D6114-3

Article en vigueur depuis le 27 février 2025.

Carte de l'article D6114-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 novembre 2006 au 6 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2006-1332 du 2 novembre 2006 - art. 1 () JORF 3 novembre 2006
• Rédaction du 6 octobre 2010 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1170 du 4 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 4 décembre 2016 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 18
• Rédaction du 1er juin 2023 au 27 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-180 du 25 février 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D6124-272 (V)