Article D6121-11

Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article D6121-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2006-73 du 24 janvier 2006 - art. 1 () JORF 26 janvier 2006
• Rédaction du 1er avril 2010 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 176
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques (abrogé)
• Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie (en vigueur)
• Décret n° 2022-702 du 26 avril 2022 relatif aux activités de soins relevant du schéma interrégional de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 avril 2009 (Ab)
• Décret n°2022-21 du 10 janvier 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-702 du 26 avril 2022 - art. 2 (VD)