Code de la santé publique · Article
Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er juin 2023. Voir l'article aujourd'hui
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CodeCode de la santé publique
RattachementSection 3 : Activités relevant du schéma interrégional de santé
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre II : Equipement sanitaire
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 3 : Activités relevant du schéma interrégional de santé
IdentifiantLEGIARTI000044941633
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6121-11 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Font l'objet du schéma interrégional de santé prévu à l'article R. 1434-10 les activités de soins suivantes :
2. 1. Chirurgie cardiaque ;
3. 2. Neurochirurgie ;
4. 3. (Abrogé) ;
5. 4. Traitement des grands brûlés ;
6. 5. Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 2 du décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022.
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