Code de la santé publique · Article

Article D6124-133

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article D6124-133 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-959 du 29 juillet 2009 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2009-959 du 29 juillet 2009 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6124-133-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D6124-133-11 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6124-133-2 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D6124-133-3 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D6124-133-4 (VD)
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