Article D6124-137

Article en vigueur depuis le 30 mai 2024.

Carte de l'article D6124-137 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mars 2007 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007
• Rédaction du 1er juin 2023 au 30 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2024-479 du 27 mai 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 novembre 2020 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l'enregistrement des physiciens médicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 17 novembre 2020 (V)
• Décret n°2024-479 du 27 mai 2024 - art. 2
• Code de la santé publique - art. D6124-138 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-140-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-140-2 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-143 (V)