Code de la santé publique · Article

Article D6124-137

Article en vigueur depuis le 30 mai 2024.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 1 : Conditions générales.
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre II : Equipement sanitaire
  5. Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
  6. Section 1 : Activités de soins
  7. Sous-section 10 : Neurochirurgie
  8. Paragraphe 1 : Conditions générales.
IdentifiantLEGIARTI000049609421
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-137 du Code de la santé publique (version du 30 mai 2024)Légifrance →

1. Le personnel médical intervenant dans une unité d'hospitalisation de neurochirurgie comprend :

2. 1° Au moins deux médecins qualifiés spécialistes en neurochirurgie ;

3. 2° Des anesthésistes-réanimateurs sur la base d'un protocole conclu avec les neurochirurgiens ;

4. 3° Des médecins qualifiés spécialistes d'autres disciplines pour les activités de soins non opératoires pour assurer en tant que de besoin la prise en charge des patients de neurochirurgie.

5. Outre le personnel infirmier et aide-soignant, le personnel non médical intervenant quotidiennement dans les unités d'hospitalisation de neurochirurgie comprend des masseurs-kinésithérapeutes et en tant que de besoin un orthophoniste, un ergothérapeute, un assistant social, un psychologue.

6. Pour chaque intervention de neurochirurgie, le personnel paramédical comprend au moins deux infirmiers ou infirmiers de bloc interventionnel protégé.

7. Pour chaque intervention de radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne en conditions stéréotaxiques, le personnel comprend au moins :

8. 1° Un neurochirurgien ;

9. 2° Un neuroradiologue ;

10. 3° Un radiothérapeute ;

11. 4° Un physicien médical ;

12. 5° En tant que de besoin, un anesthésiste-réanimateur assisté d'un infirmier anesthésiste, un infirmier ou infirmier de bloc interventionnel protégé, un manipulateur d'électroradiologie médicale, un technicien de neurophysiologie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049609421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.