Code de la santé publique · Article

Article D6124-190

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article D6124-190 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-1135 du 4 décembre 2024 relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques ou des dispositifs médicaux implantables actifs, en sources non scellées, émetteurs de rayonnements ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2024-1135 du 4 décembre 2024 - art. 1
  • Code de la santé publique - art. D6124-190-1 (V)
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