Article D6124-208

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2025.

Carte de l'article D6124-208 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2023 au 5 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-4 du 3 janvier 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-4 du 3 janvier 2025 modifiant les conditions techniques de fonctionnement de l'activité de réadaptation en hospitalisation à domicile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-4 du 3 janvier 2025 - art. 1