RattachementParagraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ réadaptation ”
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 : Activités de soins
Sous-section 18 : Activité d'hospitalisation à domicile
Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ réadaptation ”
IdentifiantLEGIARTI000050952337
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-208 du Code de la santé publique (version du 5 janvier 2025)Légifrance →
1. L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient au moins cinq actes de rééducation ou réadaptation par semaine. Ces actes relèvent d'au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :
2. - masso-kinésithérapie ;
3. - ergothérapie ;
4. - diététique ;
5. - orthophonie ;
6. - psychomotricité ;
7. - activité physique adaptée.
8. Parmi ces actes, au moins trois relèvent de la compétence de deux professions de santé différentes.
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