Article D6124-308

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2017 au 1er juin 2023.

Carte de l'article D6124-308 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 23 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 189
• Rédaction du 23 août 2012 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-969 du 20 août 2012 - art. 7
• Rédaction du 8 mai 2017 au 1er juin 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-817 du 5 mai 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. D6124-306 (VT)
• Code de la santé publique - art. D6124-307 (M)
• Code de la santé publique - art. D6124-310 (M)