Code de la santé publique · Article

Article D6141-15

Article en vigueur depuis le 19 mai 2025.

Carte de l'article D6141-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 17 octobre 2006 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6143-39 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6143-40 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D6145-63 (T)
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