Article D6141-42

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

Carte de l'article D6141-42 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 17 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 17 février 2014 au 18 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 9
• Rédaction depuis le 18 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 6