Article D6143-33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article D6143-33 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 octobre 2011 - art. 2 (V)