Article D6144-85

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2012 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article D6144-85 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 198
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 87