Code de la santé publique · Article

Article D6146-8-1

Article abrogé, en vigueur du 23 août 2008 au 16 juin 2010.

Carte de l'article D6146-8-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 20 août 2008 - art. 1 (V)
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