Article D6146-8-1 historique

Historique de l'article D6146-8-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 août 2008 au 16 juin 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique (en vigueur)