Article D6161-3

Article abrogé, en vigueur du 23 mai 2010 au 4 décembre 2016.

Carte de l'article D6161-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mai 2010 au 4 décembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-535 du 20 mai 2010 - art. 1