Article D6162-13

Article en vigueur depuis le 9 mai 2020.

Carte de l'article D6162-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 novembre 2010 au 9 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-533 du 6 mai 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-533 du 6 mai 2020 relatif aux fonctions du directeur général adjoint et du directeur de la recherche de l'institut Gustave Roussy (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-533 du 6 mai 2020 (V)