Code de la santé publique · Article

Article D6162-13

Article en vigueur depuis le 9 mai 2020.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 4 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre VI : Etablissements de santé privés
  5. Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer
  6. Section 4 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy
IdentifiantLEGIARTI000041864340
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6162-13 du Code de la santé publique (version du 9 mai 2020)Légifrance →

1. Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur général adjoint. Ses fonctions sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

2. Le directeur général adjoint est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par décision du directeur général de l'institut Gustave Roussy après avis du conseil d'administration.

3. Le directeur général de l'institut Gustave Roussy peut mettre fin par anticipation au mandat du directeur général adjoint après avis du président du conseil d'administration.

Numérotation : Avant le 8 novembre 2010, ce texte figurait à l'article D6162-10 (décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2020-533 du 6 mai 2020, ces dispositions s'appliquent aux nouvelles nominations de directeur général adjoint et de directeur de la recherche prononcées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041864340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.