Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1325 du 5 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023009710
Texte parentJORFTEXT000023009097
Référencearticle 3 du décret n°2010-1325 du 5 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― La section 3 du chapitre II du titre VI du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publiqueintitulée « Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy » devient la section 4 du même chapitre.
2. II. ― L'article D. 6162-10 de la section intitulée « Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy » devient l'article D. 6162-13 et l'article D. 6162-11 de cette section devient l'article D. 6162-14.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique : art. D6162-10, art. D6162-13, art. D6162-11, art. D6162-14 Divisions : Section 3 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy ; Section 4 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy
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