Article D6162-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article D6162-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 7 mars 2006 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 7 mars 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 207

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-261 du 3 mars 2006 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D6162-9 (V)