Article D6222-6

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2017.

Carte de l'article D6222-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 2016 au 6 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décision n°398289 du 6 décembre 2017, v. init.

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. D6222-11 (V)
• Code de la santé publique - art. D6222-7 (V)
• Code de la santé publique - art. D6222-9 (V)