Article D6222-6 historique

Historique de l'article D6222-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 2016 au 6 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décision n°398289 du 6 décembre 2017, v. init.