Code de la santé publique · Article
Article D6311-18
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2016 au 21 juillet 2018.
Carte de l'article D6311-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 27 mars 2007 au 27 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-441 du 25 mars 2007 - art. 1 () JORF 27 mars 2007
- Rédaction du 27 avril 2012 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2012-565 du 24 avril 2012 - art. 1
- Rédaction du 1er mai 2016 au 21 juillet 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4