Article D6321-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 27 décembre 2021.

Carte de l'article D6321-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 215
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 27 décembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-271 du 27 février 2012 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. D6321-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6321-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6321-7 (Ab)