Code de la santé publique · Article

Article D6323-10

Article en vigueur depuis le 22 juin 2024.

Carte de l'article D6323-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 1er août 2010 au 31 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 - art. 1
Rédaction du 31 mai 2015 au 2 mars 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-583 du 28 mai 2015 - art. 1
Rédaction du 2 mars 2018 au 22 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-143 du 27 février 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 22 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-568 du 20 juin 2024 - art. 1

Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique (abrogé)

Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (en vigueur)