Article D6323-2

Article en vigueur depuis le 14 août 2019.

Carte de l'article D6323-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er août 2010 au 2 mars 2018 (transféré) — issue de : Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 2 mars 2018 au 14 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-835 du 12 août 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D6323-3 (Ab)