Article D6327-6

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2021.

Carte de l'article D6327-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 juillet 2016 au 21 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction du 21 mars 2021 au 28 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-295 du 18 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1526 du 26 novembre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-559 du 21 juin 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-559 du 21 juin 2025 (V)
• Décret n°2025-559 du 21 juin 2025 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D3121-35 (VD)
• Code de la santé publique - art. D6327-5 (V)