Article D6327-6 historique

Historique de l'article D6327-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 juillet 2016 au 21 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction du 21 mars 2021 au 28 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-295 du 18 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1526 du 26 novembre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-559 du 21 juin 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum (en vigueur)