Article D668-8-1

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2001 au 27 mai 2003.

Carte de l'article D668-8-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mai 1995 au 29 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°95-491 du 27 avril 1995 - art. 1 () JORF 2 mai 1995; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 29 novembre 2001 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1121 du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2001-1121 du 27 novembre 2001 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. D668-8-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D668-8-3 (M)