Code de la santé publique · Article

Article D668-8-1

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2001 au 27 mai 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre II : De l'agrément et de la nomination des directeurs d'établissements de transfusion sanguine
  1. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
  2. Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  3. Titre II : Du sang humain
  4. Chapitre II : De l'agrément et de la nomination des directeurs d'établissements de transfusion sanguine
IdentifiantLEGIARTI000006691692
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D668-8-1 du Code de la santé publique (version du 29 novembre 2001)Légifrance →

1. Peuvent seuls être nommés par le président de l'Etablissement français du sang, en qualité de directeurs d'établissement de transfusion sanguine, pour une durée de quatre ans renouvelable, les médecins et les pharmaciens figurant sur une liste d'aptitude arrêtée chaque année par le ministre chargé de la santé.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) : il est aujourd'hui l'article D1223-21.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006691692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.