Code de la santé publique · Article

Article D712-15

Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2001 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article D712-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 7 janvier 1993 fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 7 janvier 1993 - art. 1 (V)
  • Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 7 (V)
  • Code de la santé publique - art. D712-16 (Ab)
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