Article L1

Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 1986 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 8 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 8 janvier 1986 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 mai 1988 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage (abrogé)
• Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°73-502 du 21 mai 1973 RELATIF AUX INFRACTIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE 1 DU LIVRE 1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (abrogé)
• Décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées (abrogé)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°73-502 du 21 mai 1973 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 1 octobre 1990 - art. 10 (V)
• Décret n°95-408 du 18 avril 1995 - art. 2 (Ab)
• Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 7 (V)
• Arrêté du 23 novembre 1979 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L2 (Ab)