Article L10-1

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1964 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L10-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 juillet 1964 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION); Loi 64-643 1964-07-01 art. 3 JORF 2 juillet 1964

Décrets liés (1)

• Décret n°65-213 du 19 mars 1965 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1964 RELATIVE A LA VACCINATION ANTIPOLIOMYELITIQUE OBLIGATOIRE ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°65-213 du 19 mars 1965 - art. 6 (Ab)
• Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 - art. 90 (V)