Article L10-2

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 1975 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L10-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 1975 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi 75-401 1975-05-26 art. 2 JORF 27 mai 1975; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (3)

• Décret n°76-628 du 8 juillet 1976 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L10-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A LA DECLARATION DES VACCINATIONS OBLIGATOIRES. (abrogé)
• Décret n°90-740 du 14 août 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions réglementaires relatives à la santé publique (en vigueur)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°76-628 du 8 juillet 1976 - art. 1 (Ab)
• Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 - art. 90 (V)
• Décret n°90-740 du 14 août 1990 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)