Article L1110-12

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1110-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (abrogé)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes (en vigueur)
• Décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes (en vigueur)
• Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. (V)
• Décret n°2016-919 du 4 juillet 2016 - art. 1
• Décret n°2017-813 du 5 mai 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2018-125 du 21 février 2018 - art. 1
• Décret n°2018-173 du 9 mars 2018 - art. 1
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L113-3 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105-2 (V)
• Code de la santé publique - art. D1110-3-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D1110-3-4 (V)
• Code de la santé publique - art. D6327-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6327-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1110-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1521-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1541-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1541-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5126-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-5 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1111-41 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1111-46 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1111-8-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1112-1-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-58 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-12 (V)
• Code du travail - art. L4624-8 (V)