Article L1111-14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L1111-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 9 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 9
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 96
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 - art. 8
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 6
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 14 mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 50 (V); LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 98 (V)
• Rédaction du 14 mai 2021 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 6

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013 (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 26 février 2013 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 - art. 3 (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 166 (VD)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 96
• Arrêté du 1er août 2018 - art.
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 20 août 2021 - art. 1
• Code de la santé publique - art. L1111-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L1111-20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1111-21 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1111-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R1131-5-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2132-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5212-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R5212-44 (V)
• Code de la santé publique - art. R6211-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-4 (V)
• Code du travail - art. L4624-8-1 (V)