Article L1111-14 historique

Historique de l'article L1111-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 9 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 9
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 96
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 - art. 8
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 6
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 14 mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 50 (V); LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 98 (V)
• Rédaction du 14 mai 2021 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 6

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013 (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)