Article L1111-23

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L1111-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 31 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 23 (V)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 23 (VD); LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 96; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 97
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 2
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 46; LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 47
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 91 (V); LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 92

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l'expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2023-251 du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 23 (V)
• Décret n°2013-31 du 9 janvier 2013 - art. (V)
• Décret n°2013-31 du 9 janvier 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. Annexe (V)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 26 février 2021 - art.
• Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2023-251 du 3 avril 2023 (V)
• Décret n°2023-251 du 3 avril 2023 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-30 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-42 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-4 (V)