Article L1111-3

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1111-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 mars 2002 au 23 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 avril 2005 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 39
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 21 mars 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 54; LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 57
• Rédaction du 21 mars 2010 au 12 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-250 du 11 mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 12 août 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 13; LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 22
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 217

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 25 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs et des articles 1er et 3 de l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux (abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs (abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 51
• Décret n°2008-1527 du 30 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 25 mars 2009 (V)
• Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 34 (V)
• Arrêté du 30 mai 2018 (V)
• Arrêté du 30 mai 2018 - art. 12
• Arrêté du 20 août 2018 - art. (V)
• Arrêté du 20 août 2018 - art. 26 (V)
• Code de la consommation - art. L141-1 (VT)
• Code de la consommation - art. L511-7 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1111-3-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1111-3-5 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1521-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L1541-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-14-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R148-9 (V)