Article L1111-3-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1111-3-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. D1112-67-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1521-2 (V)