Article L1111-8-2

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2020.

Carte de l'article L1111-8-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1407 du 18 novembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1214 du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d'information (en vigueur)
• Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2016-1214 du 12 septembre 2016 (V)
• Arrêté du 27 février 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 février 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 octobre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 octobre 2017 - art. 5 (V)
• Arrêté du 30 octobre 2017 - art. 8 (V)
• Arrêté du 30 octobre 2017 - art. 9
• Décret n°2022-715 du 27 avril 2022 (V)
• Code de la santé publique - art. D1111-16-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. D1111-16-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1541-3 (V)