Article L1111-8-2 historique

Historique de l'article L1111-8-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1407 du 18 novembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1214 du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d'information (en vigueur)
• Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (en vigueur)