Article L1114-6

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

Carte de l'article L1114-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 70 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 24 février 2022 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D1411-37 (M)
• Code de la santé publique - art. R1111-46 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1114-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R1114-32 (V)
• Code de la santé publique - art. R1412-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-71-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-18 (V)