Article L1123-12

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2016.

Carte de l'article L1123-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 août 2004 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 90 () JORF 11 août 2004
• Rédaction du 1er juin 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-337 du 15 avril 2008 - art. 7 (V)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5
• Rédaction depuis le 31 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un tissu ou un organe d'origine humaine ou animale (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un tissu ou un organe d'origine humaine ou animale (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 - art. 30 (Ab)
• Arrêté du 19 février 2009 (V)
• Arrêté du 19 février 2009 (V)
• Code de la santé publique - art. L1121-15 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1121-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1122-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1123-10 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1123-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L1123-17 (V)
• Code de la santé publique - art. L1125-3 (T)
• Code de la santé publique - art. L1126-5 (M)
• Code de la santé publique - art. R1121-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1121-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1121-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-29 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1123-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-44 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-47 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-51 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-53 (M)
• Code de la santé publique - art. R1123-55 (M)
• Code de la santé publique - art. R1123-56 (M)
• Code de la santé publique - art. R1123-61 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-62 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-63 (V)
• Code de la santé publique - art. R1125-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R1125-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R1125-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R1125-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R1125-5 (M)