Article L1123-16

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2022.

Carte de l'article L1123-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 2018 au 22 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2022 au 31 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-582 du 20 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1086 du 29 juillet 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. L1123-18 (V)
• Code de la santé publique - art. L1123-20 (V)
• Code de la santé publique - art. L1123-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1124-1 (V)