Code de la santé publique · Article

Article L1131-1-1

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article L1131-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 63 (VD)
  • Arrêté du 12 avril 2018 - art. (V)
  • Code de la santé publique - art. R1123-21 (M)
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