Article L1131-1-1 historique

Historique de l'article L1131-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2012 au 4 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (en vigueur)